H.A.C.C.P : LOIS ET DECRETS
Notre systeme - Formations
Directive européenne du conseil du 14 Juin 1993 relative a l'hygiène des denrées alimentaires
Ministère de l'économie - Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
Arrêté du 29 Septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires
Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté du 20 Juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygièniques applicables au transport des aliments
Note de Service du 10 Août 1998 concernant la Restauration, la Distribution, la Logistique et la Chaîne du Froid
